Auto-Entrepreneur et ACCRE

Christian CLAVURIER — 2009-06-07T08:06:30Z

Les taux de cotisation pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACCRE ont été fixés par le décret n° 2009-484 du 29 avril 2009

Le CONTRAT de PROFESSIONNALISATION

Christian CLAVURIER — 2009-02-15T09:04:03Z

Trouvez un emploi avec le contrat de professionnalisation

Dispositif destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, mais également aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à pôle emploi, le contrat de professionnalisation a pour objectif de préparer une qualification professionnelle par une formation en alternance. Il allie formation théorique, dispensée par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même si elle dispose d'un service de formation, et mise en situation pratique au sein d'une entreprise sur une période de 6 à 12 mois, et jusqu'à 24 mois par convention ou accord de branche.

Objectif : acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d'Etat et favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation constitue un tremplin vers l'emploi : selon le ministère de l'Emploi, « dans plus de 80 % des cas, il y aurait une embauche à la clé après ce type de contrat. Cependant, ce dispositif souffrirait d'une méconnaissance des possibilités qu'il offre aux adultes » (source : AFP - 18/09/08).

Vous êtes demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, vous bénéficiez d'avantages supplémentairesLes personnes en situation de handicap et les demandeurs d'emploi de plus de 45 ans bénéficient d'avantages supplémentaires. Pour plus d'informations, contactez votre pôle emploi ou rendez-vous sur le site du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Autres avantages : vous devenez salarié de votre entreprise d'accueil. Vous suivez une formation en alternance sur mesure, répondant aux besoins spécifiques de l'entreprise et/ou du secteur d'activité.

Si vous souhaitez effectuer une formation dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'AFPA peut vous aider dans vos démarches.

Dispositif NACRE

Christian CLAVURIER — 2009-02-02T10:47:40Z

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden et les chèques conseils sont remplacés, à compter du 1er janvier 2009, par le parcours Nacre : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise. Les chéquiers conseils ne sont donc plus accordés par les DDTEFP. En revanche, les chéquiers en cours demeurent valables, pour les 2 mois à compter de leur date d'émission.

Aucune nouvelle avance remboursable Eden ne sera accordée par les mandataires.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à ce dispositif :

les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (anciennement allocation d'insertion), les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE 6 mois au cours des 18 derniers mois, les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé, les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnushandicapés, les salariés qui reprennent leur entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), les personnes qui créent leur entreprise en zone urbaine sensible (ZUS), les bénéficiaires des prestations d'accueil pour jeune enfant complément libre choix d'activité (CLCA), les personnes de 50 ans et plus inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi

Nature de l'aide

Il s'agit d'un dispositif global ayant pour objectif de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite et comprenant :

une aide au montage du projet et au développement de l'entreprise, une aide financière.

Aide au montage de projet et au développement de l'entreprise

L'accès à des conseils, qui était permis par les chéquiers conseils, est étendu. Des organismes labellisés par l'Etat et la Caisse des Dépôts accompagnent le parcours du créateur avant la création/reprise de son entreprise, dans le montage de son projet, puis dans la recherche de financements et la négociation avec les banques. Cet accompagnement se poursuit jusqu'à trois ans après la création de l'entreprise.

Le créateur/repreneur a le libre choix de l'organisme labellisé qui l'accompagne. Il conclut avec lui un contrat d'accompagnement création/reprise d'entreprise Nacre qui organise son parcours.

Il sera possible de recourir à des experts spécialisés pour optimiser la préparation et le développement de l'entreprise créée/reprise.

Le parcours prévoit un appui systématique pour obtenir un partenariat avec une banque.

Aide financière

Un prêt à taux zéro Nacre, qui remplace l'avance remboursable Eden, peut être accordé pour aider à la création/reprise de l'entreprise.

Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est un prêt sans intérêt d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.

Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du Prêt à taux zéro.

Modalités de remboursement : mensualités constantes ou progressives

Conditions

L'offre de service s'adresse aux porteurs de projet ayant déjà une idée précise du projet d'entreprise qu'il souhaite créer ou reprendre.

Chacune des phases du parcours correspond à un type d'accompagnement auquel peut prétendre le porteur de projet selon ses besoins et selon le niveau de finalisation de son projet. Le porteur de projet peut ainsi entrer dans le parcours :

Si l'entreprise n'est pas encore créée :

soit via la phase d'aide au montage de projet si le porteur de projet (ou sa société) n'est pas immatriculé(e) ;
soit directement via la phase de structuration financière.

Si l'entreprise est créée depuis moins de 2 ans et que le porteur de projet atteste du bénéfice de l'Accre, il peut rentrer directement dans le parcours par la phase d'appui au démarrage et au développement de l'entreprise.

En cas de création ou reprise sous forme de société

Le bénéficiaire doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise, c'est-à-dire :

soit détenir plus de 50 % du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 35 % à titre personnel),
soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital (seul ou en famille (*) avec au moins 25 % à titre personnel) sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

(*) Notion de famille : sont prises en compte les parts détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet à condition :
qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital,
qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de dirigeant,
et que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte. Ex. : le "plus grand associé" détient 50 % des parts sociales, chaque bénéficiaire doit détenir au moins 5 % des parts.

Attention ! En cas de reprise d'entreprise par rachat de parts sociales, le bénéficiaire de l'aide doit obligatoirement être dirigeant.

Pour en savoir plus

Circulaire DGEFP n°2008-20 du 4 décembre 2008 relative à la mise en œuvre de la réforme des aides d'Etat à la création/reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux.

Annexe 1.1 : description des caractéristiques du parcours d'accompagnement pour la création/reprise d'entreprise Nacre

Pour obtenir plus d'informations concernant ce dispositif et obtenir la liste des organismes labellisés, veuillez vous adresser à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP).

Source : Site de l'APCE

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